Politique de confidentialité du Réseau Accès Participation

Le Réseau Accès Participation (RAP) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des personnes avec lesquelles il interagit (participant·e·s, partenaires, collaborateur·trice·s, abonné·e·s à l’infolettre, visiteur·euse·s du site Web, etc.).

Cette politique s’applique à toutes les activités du RAP qui impliquent la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de renseignements personnels, notamment :

  • l’inscription à des activités, programmes, formations, événements ou infolettres;

  • la participation à des projets, sondages ou consultations;

  • les échanges par courriel, téléphone ou formulaires en ligne;

  • l’utilisation de notre site Web et de nos outils numériques.

Elle s’applique aux renseignements personnels de toute personne avec laquelle nous interagissons dans le cadre de nos activités.

1- Renseignements personnels recueillis

Selon les activités auxquelles vous participez, nous pouvons recueillir notamment :

  • Coordonnées et identification

    • nom, prénom;

    • adresse postale;

    • adresse courriel;

    • numéro de téléphone.

  • Données de paiement

    • numéro de carte de crédit, date d’expiration et code sécurité.

  • Données de navigation (via notre site Web)

    • pages consultées, durée de visite, type d’appareil, navigateur;

    • adresse IP, si nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du site;

    • cookies et technologies similaires.

Nous cherchons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins prévues.

2- Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels principalement :

  • directement auprès de vous :

    • lors de l’inscription à une activité, formation ou événement;

    • lors de votre abonnement à l’infolettre;

    • lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou répondez à un sondage;

    • lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou en personne;

  • automatiquement, lorsque vous utilisez notre site Web :

    • par le biais de cookies ou d'outils analytiques (statistiques de fréquentation, performance du site, etc.).

Dans certains cas, nous pouvons également recevoir des renseignements via des partenaires impliqués dans un projet ou programme, lorsque cela est nécessaire et fait l’objet d’ententes appropriées de confidentialité.

3- Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  1. Gérer nos activités et services

    • traiter vos inscriptions à nos activités, formations et événements;

    • communiquer avec vous concernant les activités auxquelles vous participez;

    • assurer le suivi administratif, logistique et financier.

  2. Communiquer avec vous

    • répondre à vos questions ou demandes;

    • vous envoyer des infolettres, nouvelles ou invitations, si vous y avez consenti;

    • vous informer de changements importants (politiques, conditions, sécurité, etc.).

  3. Améliorer nos services

    • analyser la participation aux activités;

    • réaliser des sondages et évaluations de satisfaction;

    • produire des statistiques anonymisées pour mieux comprendre les besoins des communautés.

  4. Respecter nos obligations légales et contractuelles

    • rédiger des rapports pour nos partenaires ou bailleurs de fonds;

    • répondre aux demandes d’autorités compétentes lorsque la loi l’exige;

    • appliquer nos politiques internes, incluant la protection des renseignements personnels.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi le permet.

4- Partage des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à :

  • des fournisseurs de services (ex. : plateforme d’inscription en ligne, hébergement web, outils d’infolettre, solutions de visioconférence). Ces fournisseurs sont tenus par contrat :

    • de protéger la confidentialité des renseignements;

    • d’utiliser les renseignements uniquement pour fournir les services convenus.

  • des partenaires de projets ou de programmes, lorsque cela est nécessaire pour :

    • gérer un projet conjoint;

    • produire des rapports exigés;

    • coordonner une activité.

5- Cookies et technologies de suivi

Notre site Web peut utiliser des cookies et outils d’analyse (par exemple Google Analytics ou équivalent) pour :

  • mesurer la fréquentation et la performance du site;

  • améliorer l’expérience utilisateur;

  • détecter et prévenir certains problèmes techniques ou de sécurité.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels (fonctionnels, analytiques, performance et publicité), mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

6- Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, contractuelles ou administratives.

Par exemple :

  • les renseignements liés à votre participation à des activités ou programmes sont conservés pour la durée du projet, puis pour une période raisonnable (par exemple 2 à 5 ans) pour la reddition de comptes et la gestion de plaintes;

  • les renseignements liés à l’infolettre sont conservés tant que vous êtes abonné·e; si vous vous désabonnez, nous désactivons votre adresse pour l’envoi et ne conservons que le minimum nécessaire pour prouver la gestion de votre consentement;

  • au-delà de la durée nécessaire, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés pour des fins statistiques ou de recherche, lorsqu’ils peuvent servir à améliorer nos services.

7- Protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée, notamment :

  • contrôles d’accès aux systèmes et dossiers;

  • utilisation de mots de passe et d’outils de protection numérique;

  • politiques internes sur la gestion des renseignements personnels;

  • sensibilisation des membres de l’équipe à leurs responsabilités en matière de confidentialité.

8- Droits concernant les renseignements personnels

Vous disposez de plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels. Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez notamment :

  • Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons;

  • Demander la rectification de renseignements incomplets, inexacts ou obsolètes;

  • Retirer votre consentement à recevoir certaines communications (par ex. : infolettre, invitations);

  • Demander la suppression de certains renseignements, lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou permise, sous réserve de nos autres obligations (par ex. : obligations légales ou contractuelles);

  • Déposer une plainte si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de manière non conforme.

Dans certains cas, vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos renseignements personnels. Cela signifie que vous pouvez demander :

  • à recevoir une copie numérique de certains renseignements personnels que vous nous avez fournis;

  • que ces renseignements soient, lorsque techniquement possible et approprié, transmis directement à un autre organisme.

Ce droit s’applique aux renseignements détenus dans des systèmes technologiques qui permettent une telle extraction et lorsque la loi le prévoit.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire (voir point 9). Nous vous expliquerons les modalités, les délais de réponse et les éventuelles limites (par exemple, lorsque des données concernent aussi d’autres personnes ou des obligations de confidentialité).

9- Questions, recours et plaintes

Pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits (accès, rectification, portabilité, retrait du consentement, etc.) ou pour déposer une plainte liée à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Guillaume Morin, directeur des opérations et responsable de la protection des renseignements personnels
Réseau Accès Participation (RAP)
5455 Av. de Gaspé, Montréal, QC H2T 3B3
(514) 360-1595
gmorin@reseauacces.com

Nous pourrions vous demander certaines informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous nous efforcerons d’y répondre dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.


Dernière mise à jour : 7 janvier 2026

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